Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site equip-auto-3178.myshopify.com, exploité par EQUIP'AUTO SAS, dont le siège social est situé au 43 route de Vaugirard, 92190 Meudon, France.

Article 2 - Prix Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). EQUIP'AUTO SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 3 - Commandes Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande par email et l'encaissement du paiement.

Article 4 - Modalités de paiement Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la finalisation de la commande.

Article 5 - Livraison

  • Mode de livraison : Livraison en point relais uniquement
  • Délai de préparation : 2 à 4 jours ouvrés
  • Délai de livraison : 2 à 4 jours ouvrés après expédition
  • Délai total : 1 à 2 semaines à compter de la validation de la commande
  • Les colis sont conservés 14 jours en point relais

Article 6 - Droit de rétractation (Loi Hamon) Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 7 - Garanties légales Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

Article 8 - Responsabilité EQUIP'AUTO SAS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.

Article 9 - Données personnelles Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique conformément au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant : info@equipauto.com

Article 10 - Médiation Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 11 - Loi applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.